La crise liée à la COVID-19 a entraîné de nombreux contentieux quant à l’exécution des contrats et notamment concernant le mécanisme de la force majeure et de l’imprévision.
Le cabinet s’est adapté à ces évolutions jurisprudentielles et reste à ce titre à votre disposition pour sécuriser l’ensemble de vos contrats conformément aux jurisprudences dernièrement rendues.
Aux côtés des mécanismes évoqués ces deux dernières années, la force majeure et l’imprévision, le cabinet a renforcé son clausier adaptable en vue de l’utilisation par ailleurs du mécanisme de la caducité pour répondre aux évolutions du contexte contractuel.
En effet, depuis la réforme du Code civil, le mécanisme de la caducité est consacré au sein de l’article 1186 lequel dispose qu’un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparait.